1. L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site , possédé et géré par APEI MOSELLE, des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par le site internet
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs du site
• La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site .

 

2. Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

• traitées de manière licite et transparente ;
• collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
• traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

• La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, APEI MOSELLE, est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi APEI MOSELLE.
• Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

3. Consentement

En utilisant le site , les utilisateurs consentent à :

• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

 

4. Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site , différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

• • Adresse IP

 

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

• • Nom et prénom
  • Adresse Mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

 

Ces données sont recueillies lors de vos demandes via notre formulaire de contact.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

 

5. Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Les informations recueillies par APEI MOSELLE sont utilisées pour traiter votre demande particulière et vous faire parvenir des informations commerciales liées à notre société.

 

6. Partage des données personnelles recueillies

• Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise APEI MOSELLE dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

• Si l’entreprise APEI MOSELLE y est contrainte par la loi
• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
• Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise APEI MOSELLE

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

 

7. Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise APEI MOSELLE ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

• Notre serveur est sécurisé par un pare feu
• Tous nos postes informatiques sont protégés par des mots de passes robustes
• Notre site internet est protégé par des extensions de sécurité
• Nos locaux sont sous vidéo surveillances et sécurisés à l’aide d’une alarme de sécurité

 

8. Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez faire votre demande via notre formulaire de contact

 

9. Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Pour tous renseignements relatifs au cookies nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la politique des cookies : https://arsensia.fr/politique-de-cookies-ue/

 

10. Contact

En cas de besoin, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou par téléphone au 03 82 50 92 74